René Dutrey
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René DUTREY
secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000052050652
(source JORF)
nomination
06 Août 2025
06/08/2025
De:
René Dutrey
Objet:
secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
JORFTEXT000043764221
(source JORF)
nomination
07 Juillet 2021
07/07/2021
De:
René DUTREY
secrétaire général
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042421262
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2020
14/10/2020
De:
René DUTREY
secrétaire général
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000034680293
(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Dutrey (René, Jean, Louis)
secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du logement et de l'habitat durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
24
"
nomme_par
=
"
Ministère du logement et de l'habitat durable
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000032891544
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2016
14/07/2016
De:
René DUTREY
secrétaire général
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000030189089
(source JORF)
nomination
04 Février 2015
04/02/2015
De:
René Dutrey
Objet:
secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Remplace:
M. Bernard Lacharme
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
JORFTEXT000028074603
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2013
16/10/2013
De:
Dutrey (René)
adjoint au maire de Paris
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
(source JORF)
nomination
31 Juillet 2013
31/07/2013
